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Questions parlementaires
PDF 35kWORD 14k
25 juin 2020
 E-001783/2020
Réponse donnée par le Haut représentant/Vice-président Borrell
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001783/2020

Les États-Unis sont un partenaire important de l'Union européenne (UE) dans des domaines clés d'intérêt commun, dont la sécurité énergétique. L'UE échange régulièrement sur les sujets de politique énergétique, notamment lors des réunions du Conseil de l'énergie UE-États-Unis. Si l'UE apprécie la coopération avec ses partenaires et alliés pour l'énergie, elle seule peut décider des règles qui s'appliquent aux opérateurs économiques européens dans ce domaine.

La position de l'UE sur les sanctions américaines visant des entreprises européennes qui mènent des activités légitimes et légales au regard du droit européen est sans équivoque. Elles sont inacceptables et contraires au droit international, et l'Union s'y oppose fermement. En outre, les préjudices infligés aux intérêts économiques de l'UE par les sanctions américaines affaiblissent l'unité transatlantique et la posture de fermeté vis-à-vis des actions de la Russie compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine depuis 2014.

L'UE s'engage pleinement dans la protection des intérêts de l'Union et des personnes physiques et morales qui exercent leurs droits sous le régime des traités. Le dialogue avec l'Administration et le Congrès américains est très franc et continu. En phase avec le programme de travail de la Commission pour 2020, visant notamment à renforcer la souveraineté économique et financière de l'Europe, la Commission prépare le terrain en vue de l'adoption d'un mécanisme de sanctions renforcé qui améliorera la résilience de l'Europe face aux effets de l'application extraterritoriale des sanctions infligées par des pays tiers(1).

(1)https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:7ae642ea-4340-11ea-b81b-01aa75ed71a1.0003.02/DOC_1&format=PDF
Last updated: 29 June 2020Legal notice - Privacy policy