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Questions parlementaires
PDF 46kWORD 18k
8 juillet 2020
E-001881/2020(ASW)
Réponse donnée par M. Schmit
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001881/2020

Le 30 mars 2020, la Commission a adopté des lignes directrices concernant l'exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l'épidémie de COVID-19(1). La Commission attend des États membres qu'ils permettent aux travailleurs frontaliers d'entrer sur le territoire de l'État membre d'accueil et d'avoir librement accès à leur lieu de travail s'ils exercent des professions critiques, qui sont énumérées de manière non exhaustive dans les lignes directrices. Les lignes directrices ont eu un effet positif et la situation s'est considérablement améliorée depuis lors. La Commission continue de contrôler que les mesures adoptées par les États membres sont nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. La feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19(2) a confirmé que la suppression progressive des restrictions et la réouverture des frontières devraient donner la priorité aux travailleurs frontaliers et saisonniers et éviter toute discrimination à l'encontre des travailleurs mobiles de l'UE. En outre, les orientations adoptées le 13 mai 2020(3) comprenaient une approche commune pour rétablir de manière progressive et coordonnée la libre circulation aux frontières intérieures de l'UE.

Il convient que le dépistage sanitaire de ces travailleurs soit effectué dans les mêmes conditions que pour les ressortissants du pays d'accueil qui exercent les mêmes professions.

Plus que jamais, le respect strict des dispositions nationales transposant les règles de l'UE en matière de sécurité et de santé au travail est de la plus haute importance, en particulier l'obligation générale faite aux employeurs d'évaluer tous les risques possibles et de mettre en place des mesures de prévention et de protection adéquates, y compris la mise à disposition des équipements de protection individuelle ou des produits d'hygiène requis. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a récemment publié des orientations concernant le lieu de travail et la pandémie de COVID-19 ainsi que le retour sur le lieu de travail à l'intention des employeurs, afin d'aider les employeurs et les entreprises à fournir des conseils au personnel sur le lieu de travail(4).

(1)https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AC%3A2020 %3A102I%3ATOC
(2)https://ec.europa.eu/info/files/communication-european-roadmap-lifting-coronavirus-containment-measures_fr
(3)Pour une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures: https://ec.europa.eu/info/files/covid-19-towards-phased-and-coordinated-approach-lifting-internal-border-controls-and-restoring-freedom-movement_fr
(4)Orientations relatives aux lieux de travail en ce qui concerne la pandémie de COVID-19:
https://oshwiki.eu/wiki/COVID-19:_guidance_for_the_workplace#See et
https://osha.europa.eu/fr/publications/covid-19-back-workplace-adapting-workplaces-and-protecting-workers/view
Dernière mise à jour: 8 juillet 2020Avis juridique - Politique de confidentialité