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Questions parlementaires
PDF 38kWORD 9k
7 avril 2020
E-002136/2020
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Anne Sander
 Réponse écrite 
 Objet: Valorisation des produits issus de circuits courts

Le 11 mars 2020, la Commission présentait son nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci définissait comme axe majeur la conception de produits durables, notamment dans la chaîne de valeur «denrées alimentaires, eau et nutriments».

Une solution pour réduire les déchets et diminuer la consommation d’énergie du secteur agroalimentaire est la promotion des circuits courts, c’est-à-dire une vente directe, sans intermédiaire, ou indirecte, avec un seul intermédiaire au maximum.

Le cadre européen ne permet pas suffisamment, aujourd’hui, la valorisation des produits issus de ces circuits de distribution et ces produits restent parfois onéreux par rapport à des produits plus compétitifs issus du système de distribution conventionnel.

Une piste pour promouvoir ces pratiques serait d’exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les produits vendus par circuits courts, en recourant à la directive 2006/112/CE. Cette solution, en plus de réduire l’empreinte écologique de l’agriculture, augmenterait le revenu des agriculteurs et améliorerait le pouvoir d’achat des consommateurs.

Pour ces raisons, la Commission entend-elle faire une proposition visant à ajouter ces produits à la liste des biens pouvant bénéficier d’un taux zéro de TVA?

Entend-elle prendre d’autres mesures afin de favoriser les circuits courts, en particulier dans le cadre de la stratégie de la ferme à la table?

Dernière mise à jour: 25 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité