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Questions parlementaires
PDF 38kWORD 9k
28 avril 2020
E-002560/2020
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Gilles Lebreton
 Réponse écrite 
 Objet: Mesures de crise pour les filières pommes de terre et betteraves sucrières

La crise sanitaire que nous traversons et la fermeture des lieux de restauration hors domicile ont eu un fort impact sur les stocks de pommes de terre ainsi que sur l’industrie de la transformation des betteraves sucrières. En Europe, et particulièrement en France, les stocks actuels de pommes de terre sont élevés, avec 2 650 000 tonnes provenant de la récolte 2019, dont plus de 400 000 tonnes sont aujourd’hui en France sans débouchés.

Aucune aide particulière n’a cependant été annoncée pour ces filières, autre que l’activation de l’article 222 du règlement «OCM unique» (règlement (UE) nº 1308/2013). Dans ce contexte, la Commission a-t-elle l’intention:

1. de prévoir l’extension de toutes mesures annoncées le 22 avril 2020 aux secteurs de la betterave sucrière et de la pomme de terre?

2. de débloquer des fonds spécifiques pour les mesures de soutien à ces filières, notamment en ce qui concerne les stockages de produits frais et de produits transformés surgelés?

3. de faire cesser les opérations de dégagement, qui conduisent à l’importation sur le marché européen de pommes de terre, de sucre et d’éthanol en provenance de pays tiers, aggravant ainsi les excédents?

Dernière mise à jour: 13 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité