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Questions parlementaires
PDF 43kWORD 10k
8 mai 2020
E-002867/2020
Question avec demande de réponse écrite
au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 138 du règlement intérieur
Thierry Mariani (ID)
 Objet: Situation en Côte d’Ivoire

L’Union européenne a besoin d’une relation de confiance avec la Côte d’Ivoire. L’actuel président du pays, Alassane Ouattara, ne peut constitutionnellement se représenter pour un troisième mandat. Ce n’est pourtant pas un tournant démocratique puisqu’il a en même temps écarté l’ensemble de ses opposants: pour l’un, il menace d’abaisser la limite d’âge (1) des candidatures, pour l’autre, il fait pression sur la Cour pénale internationale afin de le priver de ses droits civiques (2) , pour un autre encore, un procès expéditif l’a condamné à vingt années de prison (3) quelques jours après qu’il a été blanchi par la Cour africaine pour les droits de l’homme et des peuples (4) .

L’état de droit est gravement diminué dans le pays. Ainsi, au moins six députés ou anciens ministres sont actuellement en prison pour des motifs très contestables (5) .

Les accords de Cotonou sont décrédibilisés par de telles manœuvres et il semble urgent que l’Union européenne s’exprime pour condamner ces évolutions qui contrarient les objectifs notamment énoncés dans le programme indicatif national qu’elle a signé avec la Côte d’Ivoire en 2014 à Nairobi (6).

Dans ces conditions, quelles actions l’Union européenne compte-t-elle entreprendre pour lier la conclusion d’un nouveau programme au rétablissement de l’état de droit et à la fin de la gestion arbitraire du pouvoir à l’œuvre à Yamoussoukro?

(1)https://www.jeuneafrique.com/904556/politique/tribune-en-cote-divoire-une-constitution-sacree/
(2)https://www.jeuneafrique.com/892894/societe/proces-gbagbo-la-procureure-a-lintention-de-demander-un-nouveau-proces/
(3)https://www.bbc.com/news/world-africa-52457131
(4)https://northafricapost.com/40235-african-court-of-justice-orders-suspension-of-arrest-warrant-against-guillaume-soro.html
(5)https://www.jeuneafrique.com/mag/893425/politique/cote-divoire-comment-alassane-ouattara-prepare-sa-reforme-constitutionnelle/
(6)https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/20140912_2014-2020_national-indicative-programme_cote-divoire_fr.pdf
Dernière mise à jour: 20 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité