PAC — Aides au retrait, sécurité alimentaire et soutien alimentaire des plus précaires

13.5.2020

Question avec demande de réponse écrite E-002937/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Claude Gruffat (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE)

Les effets de la crise du coronavirus affectent de nombreux secteurs, dont le secteur agricole. Parallèlement, la question alimentaire est extrêmement préoccupante pour bien des personnes fragilisées socialement.

Nous saluons les mesures d’urgence déjà prises par la Commission, mais leur financement reste insuffisant, et donc leur efficacité réduite. Il nous semble que certaines possibilités existent pour les financer de façon plus ambitieuse. C’est pourquoi nous souhaiterions votre avis sur ces deux axes de travail inexploités que nous avons identifiés:

• 1.Pourquoi la Commission n’examine-t-elle pas les marges sous plafonds non utilisées, voire ne regarde-t-elle pas du côté des crédits hors budget de la politique agricole commune? La crise est exceptionnelle et un soutien exceptionnel est nécessaire! C’est notre sécurité alimentaire qui est en jeu.
• 2.De plus, afin de faciliter le rééquilibrage des marchés, pourquoi la Commission ne prévoit-elle pas d’inviter les États membres à apporter une aide aux retraits de volumes de production qui soit coordonnée, grâce à l’article 222 du règlement (UE) n ^o 1308/2013 et aux programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes, ce qui permettrait de distribuer gratuitement des produits alimentaires à des populations marginalisées et en situation de précarité qui augmentent avec les effets de la crise?