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Questions parlementaires
PDF 40kWORD 9k
15 mai 2020
E-003030/2020
Question avec demande de réponse écrite E-003030/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Michèle Rivasi (Verts/ALE)
 Réponse écrite 
 Objet: Tabac — Stratégie d’influence des cigarettiers et financement de la vie politique en Europe

Le tabac tue prématurément 700 000 Européens par an. Le coût social du tabac, assumé à 70 % par les non-fumeurs, est de six à huit fois supérieur aux recettes fiscales qu’il rapporte. D’autant que près de 99 % du commerce parallèle est constitué de vraies cigarettes sortant des usines des cigarettiers, source d’une perte fiscale de 15 à 17 milliards d’euros par an pour les vingt-sept États membres de l’Union européenne.

La révision de la directive tabac doit mettre fin à ce fléau.

Pour cela, il faut aussi revoir la stratégie d’influence des cigarettiers en faisant une application plus stricte de l’article 5, paragraphe 3, de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, relatif à l’encadrement du lobbying de l’industrie du tabac, convention qu’ont ratifiée quelque 180 pays.

Il faut notamment mettre fin dans l’Union au financement des campagnes électorales et de la vie politique par les cigarettiers. Ces liens financiers empêchent les vraies mesures anti-tabac.

Quelles mesures la Commission peut-elle prendre pour se conformer pleinement à la convention-cadre de l’OMS?

Comment le plan européen contre le cancer intègre-t-il la lutte contre les stratégies d’influence du lobby du tabac?

Outre l’Allemagne, quels États membres permettent aux cigarettiers de financer leur vie politique et les campagnes électorales?

Dernière mise à jour: 1 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité