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Question parlementaire - E-003078/2020(ASW)Question parlementaire
E-003078/2020(ASW)

Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

La Commission n'est pas d'avis que le règlement (CE) no 396/2005[1] vise les cultures agricoles «de masse». En particulier, l'annexe I de ce règlement énumère un large éventail de denrées alimentaires, y compris certaines cultures très mineures. Des lignes directrices ont été établies pour faciliter la fixation de limites maximales de résidus (LMR) pour les cultures mineures par extrapolation à partir des données relatives aux grandes cultures[2]. En outre, une procédure accélérée a été convenue avec les États membres afin de garantir que des LMR puissent être fixées plus rapidement pour les cultures mineures[3].

La procédure de fixation des LMR dans le cadre du règlement (CE) no 396/2005 est lancée sur présentation d'une demande d'utilisation d'un produit phytopharmaceutique sur une culture spécifique. La Commission fixe les LMR aux niveaux les plus faibles possibles, conformément aux bonnes pratiques agricoles (BPA) pour chaque culture distincte. L'État membre d'évaluation et l'Autorité européenne de sécurité des aliments déterminent que les résidus de l'utilisation envisagée sont sûrs pour les consommateurs, en prenant en considération un large éventail de régimes alimentaires dans l'ensemble de l'UE. Par conséquent, les LMR diffèrent généralement pour chaque culture.

La fixation d'une valeur par défaut permet aux États membres de prendre des mesures d'exécution lorsqu'ils constatent des résidus de substances sur des produits de base, qu'il s'agisse de substances «de masse» ou «de niche», pour lesquelles aucune utilisation n'a été autorisée.

En conclusion, la Commission ne voit pas la nécessité de réviser le règlement dans ce contexte.

Dernière mise à jour: 3 août 2020
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