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Questions parlementaires
PDF 35kWORD 19k
12 août 2020
E-003131/2020(ASW)
Réponse donnée par M. Hogan
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-003131/2020

Le Mexique est un importateur net de produits agricoles. L'accord modernisé offrira davantage de possibilités d'exportation pour le secteur agricole de l'UE et ses produits alimentaires et boissons de haute qualité. L'UE a obtenu un important accès aux marchés des produits laitiers. Les importations, par le Mexique, de l'ensemble des produits agricoles transformés de l'UE seront entièrement libéralisées et les importations de porc et de volaille en provenance de l'UE seront presque entièrement libéralisées. Le commerce des vins et spiritueux sera facilité. L'accord protégera 320 indications géographiques de l'UE (IG), dont 36 produits agroalimentaires français et 40 vins français à côté de la liste complète des boissons spiritueuses françaises couvertes par l'accord UE-Mexique sur les boissons spiritueuses(1). Les produits agricoles sensibles seront exclus de la libéralisation et soumis à des contingents tarifaires soigneusement calibrés. Pour les importations de viande bovine dans l'UE, la réduction tarifaire ne s'applique qu'à 10 000 tonnes de viande mexicaine et à 10 000 tonnes d'abats de bœuf, avec droit contingentaire, en échange de contingents tarifaires à droit nul pour l'UE sur 30 000 tonnes de viande bovine et 10 000 tonnes d'abats de viande bovine.

Tous les produits, quels que soient leur origine et leur traitement tarifaire, doivent satisfaire aux normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'UE, faute de quoi ils ne peuvent pas être importés sur le marché de l'UE. Les normes sanitaires et phytosanitaires continueront à faire l'objet d'une stricte application afin de garantir que tous les produits importés sont totalement conformes. Dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens, les produits d'origine animale importés dans l'UE doivent respecter les exigences strictes de l'UE en matière d'utilisation d'antibiotiques. En outre, l'UE coopérera avec ses partenaires internationaux afin de construire des alliances vertes et de promouvoir des normes de durabilité pour les systèmes alimentaires au niveau mondial.

(1)Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, signé le 27 mai 1997 à Bruxelles («Accord boissons spiritueuses de 1997»). Journal officiel des Communautés européennes, L 152 du 11 juin 1997, p. 16-26.
Dernière mise à jour: 12 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité