Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
PDF 39kWORD 18k
6 août 2020
E-003657/2020(ASW)
Réponse donnée par M. Wojciechowski
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-003657/2020

En réaction à la crise de la COVID-19, la Commission a adopté une série de mesures visant à atténuer les effets socio-économiques de la pandémie, y compris un encadrement temporaire pour les aides d'État(1); une «initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus» (CRII +) destinée à soutenir les agriculteurs et les zones rurales; et des mesures de flexibilité, notamment l'augmentation des avances sur les paiements directs et les paiements au titre du développement rural. Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil ont également adopté une modification du règlement (UE) no 1305/2013(2) relatif au développement rural, qui permet aux États membres de verser un montant forfaitaire aux agriculteurs et aux petites entreprises agroalimentaires, ce qui leur apporte un soutien ciblé en matière de liquidités pour assurer la continuité de leur activité. Le 27 mai 2020, la Commission a présenté son plan de relance intitulé «Next Generation EU» et une proposition modifiée pour le prochain cadre financier pluriannuel. Toutes ces mesures sont également ouvertes au secteur avicole.

La Commission continue de surveiller l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la volaille de l'UE. En raison de son cycle de production court, la chaîne d'approvisionnement s'adapte rapidement aux fluctuations de la demande. La bouffée d'oxygène pour le secteur viendra donc directement du marché. En effet, depuis la reprise progressive des services de restauration, les prix de la volaille ont montré des signes encourageants de reprise.

Un résumé de toutes les mesures est disponible sur le site internet consacré à la réponse de l'UE à la crise de la COVID-19 dans le secteur agroalimentaire(3).

(1)L'aide d'un montant maximal de 100 000 euros par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles peut être complétée par une aide de minimis spécifique au secteur agricole, avec un plafond de 20 000 euros (et de 25 000 euros dans des cas spécifiques). L'aide d'un montant maximal de 800 000 euros destinée à soutenir les entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles peut être cumulée avec des aides de minimis. Voir l'encadrement temporaire pour les aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020 [C(2020) 1863 final, modifié en dernier lieu le 29 juin 2020, JO C 218 du 2.7.2020, p. 3].
(2)Règlement (UE) 2020/872 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction à la propagation de la COVID-19 (JO L 204 du 26.6.2020, p. 1).
(3)https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/farming/coronavirus-response_fr
Dernière mise à jour: 10 août 2020Avis juridique - Politique de confidentialité