Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne
10.9.2020
L'objectif 3 de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020[1], qui concerne la contribution de l'agriculture et de la foresterie au maintien et à l'amélioration de la biodiversité, vise en particulier à améliorer sensiblement l'état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l'agriculture ou subissant ses effets .
La Commission révisera sa méthodologie pour le suivi du budget relatif à la biodiversité dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, en tenant compte de la nouvelle proposition législative relative à la politique agricole commune (PAC)[2] une fois qu'elle aura été approuvée par les colégislateurs.
Comme indiqué dans la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030[3], la Commission estime que le déclin de la diversité génétique doit être enrayé, notamment en facilitant l'utilisation de races et de variétés de cultures traditionnelles. La Commission envisage de réviser les règles de commercialisation des variétés traditionnelles afin de contribuer à leur préservation et à leur utilisation durable. La Commission prendra également des mesures pour faciliter l'enregistrement des variétés de semences, notamment dans le cadre de l'agriculture biologique, et faciliter l'accès au marché des variétés traditionnelles et adaptées aux conditions locales.
La proposition de la Commission relative à la future PAC fournit un cadre cohérent et renforcé, comprenant une conditionnalité renforcée, des services de conseil, des programmes écologiques dans le premier pilier et des interventions en faveur du développement rural axées sur le climat et l'environnement dans le deuxième pilier. Les États membres disposeront d'une certaine latitude pour mobiliser ces instruments de manière cohérente, afin de revoir à la hausse leurs ambitions en matière de biodiversité dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC, notamment en ce qui concerne la diversité génétique.