Mandat relatif aux négociations commerciales avec les États-Unis et évaluation des risques en matière d’OGM
30.6.2020
Question avec demande de réponse écrite E-003852/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Tilly Metz (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Günther Sidl (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Pär Holmgren (Verts/ALE), Claude Gruffat (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Caroline Roose (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Benoît Biteau (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE)
Ces dernières années, il est devenu de plus en plus évident que la différence fondamentale entre les stratégies de l’Union (principe de précaution) et des États-Unis (responsabilité des producteurs) en matière de risques environnementaux et sanitaires a des répercussions directes et parfois dévastatrices sur le bien-être des personnes et sur l’intégrité de l’environnement. Nous sommes donc préoccupés par la possible dilution du principe de précaution si le processus d’approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM) importés dans l’Union s’accélère dans le cadre de l’accord commercial avec les États-Unis. Aujourd’hui encore, l’évaluation des risques associés aux OGM ne couvre pas tous leurs effets possibles, en particulier sur le long terme. L’assouplissement de cette procédure supposerait des risques inacceptables pour la santé des citoyens européens et pour notre environnement.
Le Parlement a donc le droit de savoir:
- 1.Sur quel mandat les négociations commerciales entre l’Union et les États-Unis s’appuient-elles?
- 2.Est-il vrai que ces négociations portent, entre autres, sur une importation facilitée d’OGM?
- 3.La Commission a déclaré que l’Union et les États-Unis prenaient part à des dialogues réguliers sur les politiques relatives aux biotechnologies afin d’échanger des informations et de favoriser leur coopération. Peut-elle apporter des précisions sur les rencontres qui ont déjà eu lieu ou qui sont prévues à ce sujet ainsi que sur le format et le contenu de ces rencontres?