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Questions parlementaires
PDF 41kWORD 19k
14 septembre 2020
E-004198/2020(ASW)
Réponse donnée par M. Sinkevičius
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-004198/2020

La Commission est déterminée à reconstituer le stock d'anguilles européennes, qui, comme le confirment les avis scientifiques, demeure dans un état critique.

Après examen de ses propositions législatives en attente qui n'ont pas été adoptées par le législateur, la Commission a décidé de retirer la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de 2012 [modifiant le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes].

La récente évaluation du règlement (CE) no 1100/2007(1) a montré qu'il était adapté à sa finalité; des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires afin de veiller à ce que les États membres le mettent en œuvre correctement et notamment à ce que l'accent soit davantage mis sur les mesures non liées à la pêche pour contribuer à la reconstitution du stock. La Commission examine actuellement la manière la plus adéquate de donner suite aux conclusions de l'évaluation. Comme l'a souligné la présidente de la Commission dans sa lettre de mission au commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, la priorité est donnée à la mise en œuvre complète des politiques concernées de l'UE, conformément au mandat de l'actuelle Commission.

(1)https://ec.europa.eu/fisheries/sites/fisheries/files/swd-2020-35_en.pdf .
Dernière mise à jour: 14 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité