Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
PDF 38kWORD 9k
26 août 2020
E-004640/2020
Question avec demande de réponse écrite E-004640/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Eric Andrieu (S&D)
 Réponse écrite 
 Objet: Réautorisation des néonicotinoïdes en France

Le gouvernement français annonçait, début août 2020, sa volonté de déroger à son interdiction des insecticides néonicotinoïdes entrée en vigueur en 2018.

La nocivité des néonicotinoïdes pour la biodiversité est pourtant bien connue; ils sont en partie responsables de la mort ou de l’affaiblissement d’insectes tels les abeilles ou les bourdons. Par la technique d’enrobage de la graine, le néonicotinoïde se diffuse dans l’ensemble de la plante, des racines aux feuilles jusqu’au pollen, mais aussi au-delà. En effet, la majorité de la substance nocive se diffuse également dans les sols environnants, contaminant bien d’autres éléments de la biodiversité.

Cette décision de dérogation devrait être suspendue par les autorités européennes en vertue de l’article 53 du règlement européen sur les produits phytopharmaceutiques, qui permet à la Commission de suspendre ou d’annuler une dérogation nationale abusive quant à l’utilisation de produits chimiques.

À l’aube du pacte vert, pour l’intérêt général, environnemental et sanitaire, la Commission accepte-t-elle d’enclencher cette procédure de suspension?

Dernière mise à jour: 7 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité