allégations de complicité de Frontex dans la violation du principe de non-refoulement
27.10.2020
Question avec demande de réponse écrite E-005836/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Hilde Vautmans (Renew), Olivier Chastel (Renew), Dragoş Tudorache (Renew), Fabienne Keller (Renew), Anna Júlia Donáth (Renew), Jan-Christoph Oetjen (Renew), Ramona Strugariu (Renew), Moritz Körner (Renew)
Des recherches menées conjointement par des analystes des organismes de presse Bellingcat, Lighthouse Reports, Der Spiegel, ARD et TV Asahi suggèrent que Frontex est complice du rapatriement illégal de demandeurs d’asile en mer Égée afin de les empêcher de demander l’asile en Grèce. Selon les recherches, Frontex a été impliquée dans au moins six cas de refoulement possible par les garde-côtes grecs[1]. Frontex a rejeté ces accusations, de même que le gouvernement grec.
Étant donné que le refoulement des demandeurs d’asile est illégal au regard du droit international et du droit de l’Union européenne:
- 1.La Commission a-t-elle connaissance de ces allégations?
- 2.La Commission a-t-elle déjà procédé à une évaluation de ces allégations et, si oui, entend-elle ouvrir une enquête indépendante?
- 3.D’autres faits ou accusations similaires de violation du principe de non-refoulement par Frontex au cours de l’opération Poséidon ont-ils été signalés à la Commission?
- [1] https://www.spiegel.de/politik/ausland/fluechtlinge-frontex-in-griechenland-in-illegale-pushbacks-verwickelt-a-00000000-0002-0001-0000-000173654787