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Questions parlementaires
PDF 48kWORD 10k
28 octobre 2020
E-005874/2020
Question avec demande de réponse écrite  E-005874/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Niels Fuglsang (S&D), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Martin Hojsík (Renew), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Eleonora Evi (NI), Veronika Vrecionová (ECR), Annika Bruna (ID), Chrysoula Zacharopoulou (Renew), Jytte Guteland (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Thomas Waitz (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Jadwiga Wiśniewska (ECR), Pascal Durand (Renew)
 Réponse écrite 
 Objet: Application des guides de bonnes et de meilleures pratiques de la Commission en matière de transport des animaux

En 2011, un rapport de la Commission sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport a conclu que l’application de cette législation pouvait encore être améliorée. Cela a incité le Parlement à lancer un projet pilote budgétaire sur l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques en matière de transport international et national d’animaux par route. Le projet vise à renforcer le niveau général d’application de ce règlement.

Il s’agissait d’un grand projet mené par la DG SANTE, auquel seize organisations partenaires ont participé pendant plus de trois ans entre 2015 et 2019. Le projet pilote a ouvert la voie à la publication, au début de l’année 2019, des guides de bonnes et de meilleures pratiques pour le transport des bovins, des ovins, des porcins, des chevaux et des volailles(1).

1. La Commission pourrait-elle préciser si ces guides sont déjà largement utilisés dans les États membres, et comment cela a été vérifié?

2. Pourrait-elle préciser si les guides ont contribué à l’amélioration des pratiques de transport des animaux et si le règlement a été mieux appliqué en conséquence?

(1)http://www.animaltransportguides.eu/fr/
Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 12 novembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité