Question parlementaire - E-005874/2020Question parlementaire
E-005874/2020

    Application des guides de bonnes et de meilleures pratiques de la Commission en matière de transport des animaux

    Question avec demande de réponse écrite  E-005874/2020
    à la Commission
    Article 138 du règlement intérieur
    Niels Fuglsang (S&D), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Maria Noichl (S&D), Martin Hojsík (Renew), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Eleonora Evi (NI), Veronika Vrecionová (ECR), Annika Bruna (ID), Chrysoula Zacharopoulou (Renew), Jytte Guteland (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Thomas Waitz (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE), Jadwiga Wiśniewska (ECR), Pascal Durand (Renew)

    En 2011, un rapport de la Commission sur l’incidence du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport a conclu que l’application de cette législation pouvait encore être améliorée. Cela a incité le Parlement à lancer un projet pilote budgétaire sur l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques en matière de transport international et national d’animaux par route. Le projet vise à renforcer le niveau général d’application de ce règlement.

    Il s’agissait d’un grand projet mené par la DG SANTE, auquel seize organisations partenaires ont participé pendant plus de trois ans entre 2015 et 2019. Le projet pilote a ouvert la voie à la publication, au début de l’année 2019, des guides de bonnes et de meilleures pratiques pour le transport des bovins, des ovins, des porcins, des chevaux et des volailles[1].

    Dernière mise à jour: 12 novembre 2020
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