Analyse d’impact de la stratégie «De la ferme à la table» et de la stratégie en faveur de la biodiversité
24.11.2020
Question avec demande de réponse écrite E-006397/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Anne Sander (PPE), Franc Bogovič (PPE), Juan Ignacio Zoido Álvarez (PPE), Daniel Buda (PPE), Simone Schmiedtbauer (PPE), Balázs Hidvéghi (PPE), Annie Schreijer-Pierik (PPE), Michaela Šojdrová (PPE), Riho Terras (PPE), Irène Tolleret (Renew), Jérémy Decerle (Renew), Ulrike Müller (Renew), Petri Sarvamaa (PPE), Salvatore De Meo (PPE), Norbert Lins (PPE), Marlene Mortler (PPE), Dan-Ştefan Motreanu (PPE)
En mai 2020, la Commission a publié la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie en faveur de la biodiversité, qui comportent des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2030 (mettre en jachère 10 % des terres agricoles, réduire les engrais chimiques de 20 %, réduire les pesticides chimiques de 50 %, obtenir une part de production biologique de 25 %, planter 3 milliards d’arbres, réduire de 50 % l’utilisation des antimicrobiens chez les animaux d’élevage). La Commission européenne n'a pas encore publié d’analyse d'impact.
Or, dans son analyse d’impact du plan cible en matière de climat à l’horizon 2030, la Commission évoque une modélisation apportant une «estimation quantitative de ses effets», mais sans donner plus de détails sur les résultats. En outre, l’étude n’a pas été mise à disposition du public.
- 1.Quand la Commission prévoit-elle de publier l’analyse d’impact de sa stratégie «De la ferme à la table» et de sa stratégie en faveur de la biodiversité?
- 2.Ces analyses d’impact prendront-elles en compte tous les objectifs envisagés dans les deux stratégies? Évalueront-elles l’impact de chaque objectif séparément?
- 3.À la lumière des résultats de l’analyse d’impact sur le plan de la production agricole et sécurité alimentaire de l’UE, des revenus des agriculteurs, des prix et des importations/exportations, la Commission prévoit-elle de redéfinir les objectifs des deux stratégies s’ils s’avèrent insoutenables pour l’économie agricole européenne ou la perturbent fortement?