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Questions parlementaires
PDF 32kWORD 18k
5 mars 2021
E-006592/2020(ASW)
Réponse donnée par Mme Kyriakides
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-006592/2020

La Commission a connaissance des informations concernant la production de viande de cheval en Argentine diffusées dans les médias. La Commission rappelle que l'abattage de chevaux blessés et des juments gestantes est autorisé par la législation de l'UE, à condition que les règles relatives au bien-être des animaux soient respectées et que la viande des animaux soit jugée propre à la consommation humaine.

La Commission prend des mesures pour garantir le respect de la législation de l'Union et des exigences en matière d'importation de viande de cheval. Ces mesures sont conformes à la législation de l'Union et, dans le cas de pays tiers, elles sont aussi conformes aux obligations internationales de l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

La Commission fonde ses actions sur les contrôles officiels et sur les résultats de ses audits, y compris en Argentine et dans d'autres pays. Lorsque des audits mettent en évidence des lacunes, ils débouchent sur des recommandations concernant des mesures correctives, notamment en matière de traçabilité. La Commission évalue attentivement les mesures prises par les pays pour donner suite aux recommandations. Dans le cas de l'Argentine, les recommandations concernaient le renforcement des contrôles officiels dans les centres de rassemblement de chevaux, l'application correcte de la législation nationale en matière de médicaments vétérinaires et le respect des dispositions régissant l'inspection post mortem.

En ce qui concerne plus particulièrement le Mexique, les audits ont révélé que des chevaux traités avec des médicaments vétérinaires non autorisés avaient été abattus à des fins de consommation humaine et d'exportation vers l'UE. Les résultats de tests effectués aux frontières de l'UE l'ont confirmé. En conséquence, l'UE a pris des mesures visant à interdire les importations de viande d'équidés en provenance du Mexique(1). Les mesures prises par le Mexique pour remédier aux lacunes constatées feront l'objet d'une évaluation minutieuse avant que de telles exportations puissent reprendre.

(1)Décision d'exécution 2014/891/UE de la Commission.
Dernière mise à jour: 20 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité