Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne
29.4.2021
La Commission condamne fermement le recours disproportionné à la force ou à la violence, ainsi que toute forme de discrimination de la part des forces de police, comme elle l'a exposé dans sa réponse aux questions écrites E-003732/2020 et E-005750/2020 et rappelé lors de la séance plénière du Parlement européen du 20 octobre 2020 dans le cadre du débat sur les brutalités policières[1]. Les États membres devraient respecter et promouvoir les règles auxquelles sont soumis les services répressifs, conformément à leurs obligations européennes et internationales en matière de Droits de l'homme. Les autorités nationales doivent enquêter sur les cas de brutalités policières portés à leur connaissance et veiller à ce que justice soit rendue.
La Commission s'est engagée à assurer le respect des normes de protection des journalistes les plus élevées dans l'Union européenne. C'est pourquoi, ainsi qu'elle l'a annoncé dans le plan d'action pour la démocratie européenne[2], la Commission prévoit de présenter une recommandation en vue d'aborder d'autres problèmes de sécurité et d'encourager une meilleure mise en œuvre, par les États membres, des normes figurant dans la recommandation du Conseil de l'Europe sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias[3]. La Commission continuera également à analyser les aspects liés à la sécurité des journalistes dans son rapport annuel sur l'état de droit.
C'est aux États membres qu'incombent le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure. Par conséquent, toute mesure prise par les autorités nationales, y compris par des policiers nationaux, demeure de la responsabilité de l'État membre concerné. La Commission ne commente pas les projets législatifs nationaux, mais elle continuera à suivre de près l'évolution de la situation à cet égard.
- [1] https://multimedia.europarl.europa.eu/en/plenary-session_20201020-0900-PLENARY_vd (débat enregistré sur les brutalités policières, commençant à 16:39), https://ec.europa.eu/commission/commissioners/2019-2024/johansson/announcements/commissioner-johanssons-speech-police-brutality-european-parliament-plenary-session_fr
- [2] COM(2020) 790 final.
- [3] Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias, 13 avril 2016.