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Questions parlementaires
PDF 46kWORD 10k
1 février 2021
E-000618/2021
Question avec demande de réponse écrite  E-000618/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Annika Bruna (ID), Virginie Joron (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Mick Wallace (The Left), Clare Daly (The Left), Vilija Blinkevičiūtė (S&D), Julie Lechanteux (ID), Aurelia Beigneux (ID), Dominique Bilde (ID)
 Réponse écrite 
 Objet: Le temps de transport des animaux par voie maritime ne doit plus être considéré comme du temps de repos

Le transport maritime, notamment dans le cadre de l’exportation d’animaux en dehors de l’Union européenne, occasionne de nombreuses souffrances pour le bétail. Les animaux sont parqués dans des enclos surchargés où ils manquent de place et subissent le roulis, le manque de ventilation, des installations d’abreuvement inadaptées mais aussi de mauvaises conditions d’hygiène dues à une litière insuffisante.

Ces conditions de transport déplorables, vectrices d’un important stress pour les animaux, entraînent parfois leur mort sur les navires. Pourtant, le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport considère le temps de transport maritime comme du temps de repos.

1. La Commission européenne a-t-elle connaissance des souffrances endurées par les animaux lors du transport maritime?

2. Est-elle prête à reconnaître que le transport maritime ne permet pas d’accorder aux animaux un véritable temps de repos?

3. Envisage-t-elle d’interdire ou de limiter drastiquement le transport maritime d’animaux en considération de la difficulté, voire de l’impossibilité, de permettre aux animaux de se reposer durant le temps de transport maritime qui peut durer plusieurs semaines?

Soutiens(1)

(1)Cette question est soutenue par d’autres députés que ses auteurs: Harald Vilimsky (ID), Jean-Paul Garraud (ID)
Dernière mise à jour: 19 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité