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Questions parlementaires
PDF 43kWORD 10k
12 février 2021
E-000875/2021
Question avec demande de réponse écrite  E-000875/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Nora Mebarek (S&D), Sylvie Guillaume (S&D), Eric Andrieu (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D), Aurore Lalucq (S&D), Pierre Larrouturou (S&D)
 Réponse écrite 
 Objet: Pilotage des plans nationaux de relance et complémentarité avec les Fonds structurels et d’investissement européens 2021-2027

Au titre du règlement relatif à la facilité pour la reprise et la résilience, la Commission évaluera les plans de relance nationaux soumis par les États membres, en autorisera la mise en œuvre et en assurera le suivi.

Par ailleurs, l’instrument de relance prévoit une contribution de 47,5 milliards d’euros, sous forme de ressources supplémentaires au titre de la politique de cohésion, par l’intermédiaire du mécanisme REACT-EU, et de 10 milliards d’euros au titre du Fonds pour une transition juste.

Parallèlement, les États membres devront lancer la programmation des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) pour la période 2021-2027. Vu l’importance considérable des moyens à disposition et le calendrier prévu pour les consommer, s’assurer de leur bonne gestion et de leur efficacité constituera un défi colossal pour la Commission, a fortiori pour des fonds en gestion partagée.

Or, il semblerait que cette lourde tâche ait été confiée au seul Secrétariat général, service de la Commission qui n’a pourtant aucune expérience de gestion des fonds européens.

Pour assurer une complémentarité optimale entre plans nationaux de relance et programmation des Fonds ESI 2021-2027, la Commission peut-elle nous préciser si elle compte associer étroitement certaines de ses directions générales (DG) au travail du Secrétariat général, notamment celles qui, comme la DG REGIO, ont une expertise éprouvée des fonds en gestion partagée?

Dernière mise à jour: 25 février 2021Avis juridique - Politique de confidentialité