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Questions parlementaires
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15 avril 2021
E-001008/2021(ASW)
Réponse donnée par Mme Kyriakides
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001008/2021

Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs, tous les enzymes alimentaires sont soumis à une évaluation de la sécurité par l' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l'approbation de la Commission, avant d'être inscrits sur une liste de l'Union. La liste de l'Union sera établie une fois que l'EFSA aura rendu un avis sur chaque enzyme inscrit au registre(1). Les évaluations de l'EFSA ne seront pas achevées avant la fin de 2023. Jusqu'à l'établissement de la liste de l'Union, les dispositions nationales des États membres sur l'utilisation des enzymes s'appliquent.

La législation de l'UE(2) exige que les enzymes alimentaires figurent sur la liste des ingrédients. Une omission est possible uniquement pour les enzymes i) dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée sous réserve qu'ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou ii) qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques. Une telle omission n'est possible que si ces enzymes ne figurent pas à l'annexe II du règlement (UE) no 1169/2011, dans laquelle sont énumérés les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances. La Commission considère que les dispositions actuelles sont satisfaisantes en ce qu'elles garantissent l'étiquetage de tout enzyme ayant une fonction technologique dans le produit final, par exemple s'il est thermostable et, en tout état de cause, s'il provoque des allergies ou des intolérances. Cet étiquetage relève de la responsabilité du producteur de denrées alimentaires.

L'utilisation d'enzymes, y compris ceux utilisés comme auxiliaires technologiques, ne doit pas induire le consommateur en erreur. Cela sera vérifié, au cas par cas, avant l'inscription sur la liste de l'Union. En outre, la législation(3) prévoit, s'il y a lieu, l'établissement d'exigences spécifiques dans la liste de l'Union en vue d'informer le consommateur de l'état physique de la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu'elle a subi.

(1)https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/fs_food-improvement-agents_enzymes_register.pdf
(2)Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).
(3)Article 7, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1332/2008.
Dernière mise à jour: 20 avril 2021Avis juridique - Politique de confidentialité