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Questions parlementaires
PDF 46kWORD 10k
19 février 2021
E-001008/2021
Question avec demande de réponse écrite  E-001008/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Sarah Wiener (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Niklas Nienaß (Verts/ALE), Piernicola Pedicini (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Ignazio Corrao (Verts/ALE), Claude Gruffat (Verts/ALE)
 Réponse écrite 
 Objet: Absence d’obligation d’étiquetage des enzymes industrielles dans le cadre de la transformation des produits alimentaires

Plus de 250 enzymes industrielles sont autorisées dans l’Union européenne, lesquelles sont produites principalement à partir d’organismes génétiquement modifiés. Toutefois, il n’existe pas, à ce jour, d’études indépendantes fiables sur les effets des enzymes industrielles sur la santé. Les entreprises artisanales exigent que les enzymes industrielles soient soumises à une obligation de déclaration. Les travailleurs de l’artisanat et les citoyens veulent décider d’eux-mêmes de produire ou d’acheter du pain, des jus de fruits ou d’autres denrées produits naturellement ou artificiellement au moyen de technologies de pointe.

1. Depuis que les additifs portant un numéro E sont tombés en disgrâce, on constate un essor de l’utilisation de produits non soumis à déclaration, les produits dits «Clean label», tels que les agents de cuisson. Ces produits contiennent généralement des enzymes industrielles. Comment la Commission entend-elle contrer cette évolution?

2. Les enzymes sont utilisées en tant qu’«auxiliaires technologiques» et ne sont pas soumises à une obligation d’étiquetage, car on considère qu’elles n’exercent plus de fonction technologique dans le produit fini. Étant donné qu’il est démontré que les enzymes industrielles présentent des activités résiduelles, par exemple dans des aliments préparés tels que les pâtisseries(1), l’hypothèse selon laquelle ces enzymes sont inactivées par le processus de cuisson est réfutée. Pourquoi les enzymes (règlement (UE) nº 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires) ne sont-elles pas soumises à une obligation d’étiquetage?

3. Alors que le règlement (CE) nº 1332/2008 concernant les enzymes alimentaires prévoit l’établissement d’une liste des enzymes autorisées dans l’Union(2), cette liste se fait toujours attendre. Quand cette liste sera-t-elle établie?

(1)https://link.springer.com/article/10.1007/s12161-019-01673-7
(2)https://ec.europa.eu/food/safety/food_improvement_agents/enzymes/eu_list_app_en
Langue originale de la question: DE
Dernière mise à jour: 5 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité