Condamnation d’Issa Amro, défenseur des droits de l’homme palestinien
8.3.2021
Question avec demande de réponse écrite E-001311/2021/rev.1
au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 138 du règlement intérieur
Giuliano Pisapia (S&D), Maria Arena (S&D), Brando Benifei (S&D), Milan Brglez (S&D), Aurore Lalucq (S&D), Pierre Larrouturou (S&D), César Luena (S&D), Franco Roberti (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D), Nacho Sánchez Amor (S&D), Alfred Sant (S&D), Isabel Santos (S&D), Massimiliano Smeriglio (S&D), Patrizia Toia (S&D)
«Youth Against Settlements» (La jeunesse contre les colonies) est un groupe basé à Hébron qui s’oppose à l’expansion illégale des colonies israéliennes en organisant des manifestations pacifiques et en recueillant des informations sur les violations des droits de l’homme perpétrées par les forces israéliennes et par les colons.
Le 6 janvier 2021, le fondateur de ce groupe, Issa Amro, a été déclaré coupable de six chefs d’accusation, notamment de «participation à des rassemblements sans autorisation», d’«entrave à l’action d’un soldat» et d’«agression». Le même jour, des experts des Nations unies ont publié une déclaration dénonçant sa condamnation[1].
Au cours de ces dernières années, M. Amro a constamment fait l’objet d’arrestations et de détentions arbitraires, de menaces de mort, de mauvais traitements et de restrictions de déplacement. Amnesty International a demandé à Israël d’abandonner l’ensemble des charges retenues contre lui, les estimant «motivées par des considérations politiques et liées à son travail pacifique visant à dénoncer les violations des droits humains commises par Israël»[2].
- 1.Quelles mesures concrètes le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a-t-il prises pour faire en sorte que les autorités israéliennes mettent fin à toute forme de harcèlement, y compris de nature judiciaire, contre M. Amro et tous les autres défenseurs des droits de l’homme en Israël et dans les territoires palestiniens occupés?
- 2.Comment compte-t-il garantir que toutes les procédures judiciaires à l’encontre de M. Amro soient menées dans le plein respect du droit à un procès équitable tel que reconnu par le droit international?