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Questions parlementaires
PDF 42kWORD 19k
11 mai 2021
E-001440/2021(ASW)
Réponse donnée par Mme Kyriakides
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-001440/2021

La Commission est actuellement en train de mettre à jour le règlement (CE) no 282/2008 (ci-après le «règlement sur le recyclage»)(1). Cette mise à jour facilitera principalement l'autorisation des procédés mécaniques de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET). Elle est en phase de finalisation et devrait être adoptée d'ici le troisième trimestre de 2021. Il est nécessaire de donner la priorité au recyclage mécanique du PET, étant donné que plus de 200 demandes ont été reçues pour ce type de procédé et sont en attente d'autorisation. Le recyclage mécanique du PET est également la technologie la plus couramment utilisée actuellement sur le marché, et la directive sur les plastiques à usage unique(2) fixe comme objectif que les bouteilles pour boissons en PET contiennent 25 % de plastique recyclé à compter de 2025.

Parallèlement, la Commission réfléchit à la meilleure manière de traiter tous les autres types de procédés de recyclage qui se développent sur le marché. La présente mise à jour du règlement sur le recyclage portera dans une certaine mesure sur ces procédés, en particulier ceux qui utilisent uniquement de la matière première plastique provenant d'un circuit fermé de produits. Étant donné que la sécurité reste primordiale, il est prévu que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) évalue tout type de procédé de recyclage des plastiques reposant sur la décontamination du plastique afin de le rendre apte au contact avec des denrées alimentaires.

Même s'il incombe à l'EFSA d'évaluer les essais de décontamination ou les autres informations scientifiques reçues des demandeurs, la Commission étudie, dans le cadre de la modification du règlement sur le recyclage, des moyens de garantir l'efficacité de la procédure, dans le double objectif de permettre le développement de technologies innovantes et d'assurer la sécurité.

(1)Règlement (CE) no 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 86 du 28.3.2008, p. 9).
(2)Directive 2019/904/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (JO L 155 du 12.6.2019, p. 1).
Dernière mise à jour: 11 mai 2021Avis juridique - Politique de confidentialité