Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

22.6.2021

La législation de l'UE réglemente déjà de manière exhaustive la consommation de carburant, les émissions et la sécurité des véhicules et l'efficacité de cette législation est révisée périodiquement.

En ce qui concerne l'efficacité énergétique, comme annoncé dans le pacte vert pour l'Europe, la Commission réexaminera les normes de performance en matière d'émissions de CO₂ pour les voitures et les camionnettes, en définissant la voie vers une mobilité à émissions nulles d'ici à 2050. La Commission prévoit également de lutter contre la pollution atmosphérique due aux transports au moyen des nouvelles normes Euro 7 pour les véhicules routiers, qui seront proposées d'ici la fin de l'année.

En ce qui concerne la sécurité, une révision majeure a été réalisée récemment avec l'adoption par le colégislateur du règlement sur la sécurité générale des véhicules en 2019[1]. En particulier, des systèmes intelligents d'adaptation de la vitesse seront nécessaires pour aider le conducteur à respecter les limites de vitesse, un facteur important pour prévenir les accidents. La masse des véhicules a été prise en considération dans l'analyse d'impact[2] et l'étude préparatoire[3], qui n'ont pas conclu que des exigences spécifiques seraient rentables à des fins de sécurité. Toutefois, une conception frontale moins agressive, combinée à des systèmes avancés de freinage d'urgence, sera nécessaire pour éviter et atténuer les collisions avec d'autres voitures ou avec des piétons et des cyclistes. Le règlement sur la sécurité générale des véhicules s'appliquera à partir de juillet 2022.

• [1] Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n^o 78/2009, (CE) n^o 79/2009 et (CE) n^o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n^o 631/2009, (UE) n^o 406/2010, (UE) n^o 672/2010, (UE) n^o 1003/2010, (UE) n^o 1005/2010, (UE) n^o 1008/2010, (UE) n^o 1009/2010, (UE) n^o 19/2011, (UE) n^o 109/2011, (UE) n^o 458/2011, (UE) n^o 65/2012, (UE) n^o 130/2012, (UE) n^o 347/2012, (UE) n^o 351/2012, (UE) n^o 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission (JO L 325 du 16.12.2019, p. 1).
• [2] SWD(2018) 190 final https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2018:0190:FIN:FR:PDF
• [3] https://op.europa.eu/s/oZUX