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Question parlementaire - E-001807/2021(ASW)Question parlementaire
E-001807/2021(ASW)

    Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne

    La législation de l'UE réglemente déjà de manière exhaustive la consommation de carburant, les émissions et la sécurité des véhicules et l'efficacité de cette législation est révisée périodiquement.

    En ce qui concerne l'efficacité énergétique, comme annoncé dans le pacte vert pour l'Europe, la Commission réexaminera les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, en définissant la voie vers une mobilité à émissions nulles d'ici à 2050. La Commission prévoit également de lutter contre la pollution atmosphérique due aux transports au moyen des nouvelles normes Euro 7 pour les véhicules routiers, qui seront proposées d'ici la fin de l'année.

    En ce qui concerne la sécurité, une révision majeure a été réalisée récemment avec l'adoption par le colégislateur du règlement sur la sécurité générale des véhicules en 2019[1]. En particulier, des systèmes intelligents d'adaptation de la vitesse seront nécessaires pour aider le conducteur à respecter les limites de vitesse, un facteur important pour prévenir les accidents. La masse des véhicules a été prise en considération dans l'analyse d'impact[2] et l'étude préparatoire[3], qui n'ont pas conclu que des exigences spécifiques seraient rentables à des fins de sécurité. Toutefois, une conception frontale moins agressive, combinée à des systèmes avancés de freinage d'urgence, sera nécessaire pour éviter et atténuer les collisions avec d'autres voitures ou avec des piétons et des cyclistes. Le règlement sur la sécurité générale des véhicules s'appliquera à partir de juillet 2022.

    Dernière mise à jour: 24 juin 2021
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