En relançant le débat sur les OGM, la Commission cède aux injonctions du lobby agroalimentaire

6.5.2021

Question avec demande de réponse écrite  E-002441/2021/rev.1
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID)

Dans son étude sur les nouvelles technologies génomiques publiée le 29 avril 2021, la Commission européenne relance le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) en ces termes: «Les produits issus des nouvelles technologies génomiques peuvent contribuer à rendre les systèmes alimentaires durables». Le but est ici de modifier le génome d’un organisme afin d’améliorer sa résistance aux intempéries et ainsi de faire face au réchauffement climatique. Cette technique, soumise aux règles régissant les OGM, est rendue impossible par la législation actuelle. Une situation que déplore le lobby agroalimentaire dans son ensemble.

Notons qu’en 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a interdit la «dissémination volontaire» ainsi que la «mise sur le marché d’OGM» sans évaluation spécifique des risques.

Dès lors:

• 1.Sachant que l’édition du génome utilisée engendre un risque d’erreurs génétiques, comment la Commission compte-t-elle évaluer les dangers liés à cette technique?
• 2.En ignorant les autres solutions possibles telles que les écotypes présentant des variations génériques naturelles à même de faire face au changement climatique, la Commission cède-t-elle aux injonctions du lobby agroalimentaire qui considère cette réglementation comme un frein?