Questions parlementaires
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21 septembre 2021
E-002777/2021(ASW)
Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-002777/2021

L'Union européenne (UE) a réagi vivement à l'atterrissage forcé de l'appareil du vol Ryanair du 23 mai 2021. Le 24 mai 2021, le Conseil européen a condamné cet acte et exposé les mesures concrètes devant être prises(1). Le 4 juin 2021, le Conseil a imposé aux transporteurs biélorusses l'interdiction de survoler l'espace aérien de l'Union européenne et d'accéder à ses aéroports(2) et, le 21 juin 2021, le Conseil des affaires étrangères a adopté des sanctions contre 78 citoyens et 8 entités(3) biélorusses, dont 7 citoyens et une entité liés à l'incident Ryanair . Le Conseil a aussi adopté des sanctions économiques ciblées dans des secteurs clefs, le 24 juin 2021(4).

Toutes ces mesures visent à exercer des pressions sur le gouvernement biélorusse afin que celui-ci modifie son attitude et ses actions, en relâchant notamment M. Roman Protasevich, Mme Sofia Sapega et tous les prisonniers politiques. L'UE n'a cessé de réclamer leur libération, notamment en convoquant l'ambassadeur biélorusse pour lui notifier que l'UE condamnait les mesures inadmissibles prises par les autorités biélorusses(5). L'appel à libérer immédiatement M. Roman Protasevich et Mme Sofia Sapega a également figuré au cœur de la déclaration commune de l'UE, des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni du 21 juin 2021(6).

Pour ce qui est du rôle de la Russie, le message de l'UE a été des plus clairs. L'indépendance, la souveraineté et l'intégrité de la Biélorussie doivent être respectées, de même que le choix démocratique de la population biélorusse. Il y a lieu d'éviter toute ingérence extérieure.

(1)https://www.consilium.europa.eu/media/49791/2425-05-21-euco-conclusions-en.pdf
(2)Décision (PESC) 2021/908 du Conseil du 4 juin 2021 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et règlement (UE) 2021/907 du Conseil du 4 juin 2021 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
(3)https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/06/21/belarus-fourth-package-of-eu-sanctions-over-enduring-repression-and-the-forced-landing-of-a-ryanair-flight/
(4)Décision (PESC) 2021/1031 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
(5)https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/99641/node/99641_fr
(6)https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/100892/node/100892_fr
Dernière mise à jour: 29 septembre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité