Réponse donnée par M. Lenarčič au nom de la Commission européenne

17.8.2021

La Commission a connaissance des réponses données par le gouvernement allemand en 2017 et 2019 aux membres du Bundestag concernant les «liens personnels» entre certains anciens représentants du Secours islamique Allemagne et les Frères musulmans, ainsi que de l'interdiction du Secours Islamique Monde par les autorités israéliennes en 2014[1].

Le règlement financier (RF)[2] fixe des règles, fondées sur des critères objectifs, pour l'octroi de fonds aux entités. Pour ce qui est de l'aide humanitaire, les organisations non gouvernementales doivent faire évaluer leurs systèmes, leurs règles et leurs procédures pour devenir des partenaires certifiés de l'UE.

La Commission n'opère aucune discrimination fondée sur la religion ou les convictions et ne classe pas les organisations partenaires en fonction de leur appartenance religieuse.

La Commission pratique une «tolérance zéro» à l'égard de tout comportement inapproprié de la part des partenaires qui reçoivent des fonds de l'UE. L'UE est fermement résolue à lutter contre le terrorisme et s'oppose à toute incitation à la violence ou à la haine. La Commission ne peut tolérer, et ne tolère, aucun soutien au terrorisme[3] et prendra immédiatement des mesures si elle vient à avoir connaissance d'éléments de preuve à cet égard, en excluant du financement de l'UE, au moyen du système de détection rapide et d'exclusion, les entités qui financent le terrorisme ou commettent des infractions terroristes[4]. La bonne utilisation des fonds de l'UE est en outre garantie par des mécanismes stricts (tels que la suspension du contrat ou des paiements, la résiliation du contrat et le recouvrement des fonds et des ressources économiques de l'UE) qui sont régis par le règlement financier et par les conventions conclues avec les bénéficiaires des fonds de l'UE.

Les entités qui exécutent des fonds de l'UE font également l'objet de mesures restrictives de l'UE[5]. À cet égard, les personnes et entités désignées par l'UE comme étant soumises à des sanctions ne peuvent pas recevoir de financements de cette dernière[6]. La Commission renvoie aux réponses du commissaire chargé du budget et de l'administration aux questions écrites de la procédure de décharge 2019[7].

• [1] https://www.theguardian.com/world/2020/jul/27/islamic-relief-to-contest-israeli-terrorism-allegations-in-court
• [2] JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
• [3] COM(2020) 795 final du 9.12.2020.
• [4] Article 136, paragraphe 1, point d), du règlement financier
• [5] Article 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• [6] www.sanctionsmap.eu
• [7] Notamment à la question écrite n^o 38: https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/216929/Discharge%20Questionnaire_Hahn_Commission%20replies%20consolidated%20final%20clean.pdf