Réponse
22.9.2021
Le Conseil n'a pas débattu de la question soulevée par l'Honorable Parlementaire.
La liste figurant dans la position commune 2001/931/PESC[1] fait l'objet d'un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois tous les six mois.
- [1] Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).
Dernière mise à jour: 5 octobre 2021