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Questions parlementaires
PDF 47kWORD 10k
29 juillet 2021
E-003809/2021
Question avec demande de réponse écrite  E-003809/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Annika Bruna (ID), Sylvia Limmer (ID), Jean-Paul Garraud (ID), Gianna Gancia (ID), Virginie Joron (ID), Aurélia Beigneux (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Gerolf Annemans (ID)
 Réponse écrite 
 Objet: Lutte contre la prolifération des abattages rituels clandestins

A l’occasion de l’Aïd-el-Kébir, la France et d’autres États membres ont été le théâtre de multiples abattages rituels clandestins de moutons(1)(2)(3)(4).

D’une part, ces pratiques contreviennent aux règles d’abattage et entraînent des risques en matière d’hygiène et de santé publique, une concurrence déloyale par le travail clandestin et une souffrance animale inacceptable.

D’autre part, si ces pratiques barbares se répandent chez les particuliers, nous assistons également au développement de filières clandestines organisées d’élevage, d’importation et d’abattages rituels clandestins concernant des centaines d’animaux et générant une économie parallèle importante.

Mes questions à la Commission sont les suivantes:

1. Dispose-t-elle d’informations sur l’évolution de ce phénomène dans les différents États membres?

2. Condamne-t-elle ces abattages clandestins et prévoit-elle de promouvoir la lutte contre ces pratiques?

3. Prévoit-elle de nouvelles mesures destinées à lutter contre la fraude à la traçabilité des animaux d’élevage?

Soutien(5)

(1)https://www.valeursactuelles.com/regions/ile-de-france/seine-et-marne/no_agglomeration/societe/aid-el-kebir-les-autorites-ont-empeche-labattage-clandestin-de-650-moutons/
(2)https://premium.courrier-picard.fr/id215436/article/2021-07-22/abattoir-clandestin-dans-loise-pendant-laid-voulu-rendre-service-et-nous-tombe
(3)https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/montereau-fault-yonne-77130/fete-de-laid-650-moutons-destines-a-la-vente-clandestine-saisis-par-les-services-veterinaires-22-07-2021-TR52BNQ6ZRAVZOALCM2FNOYXUQ.php
(4)https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2021/07/24/un-abattage-clandestin-de-moutons-demantele
(5)Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Gianantonio Da Re (ID)
Dernière mise à jour: 18 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité