Recommandation de la Commission sur la prévention des pratiques préjudiciables
17.11.2021
Question avec demande de réponse écrite E-005168/2021
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Malin Björk (The Left), Liesje Schreinemacher (Renew), Maria Walsh (PPE), Terry Reintke (Verts/ALE), Marc Angel (S&D), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Cyrus Engerer (S&D), Karen Melchior (Renew), Manuel Bompard (The Left), Karin Karlsbro (Renew), Birgit Sippel (S&D), Fabio Massimo Castaldo (NI), Hilde Vautmans (Renew), Marianne Vind (S&D), Hannah Neumann (Verts/ALE), Grace O'Sullivan (Verts/ALE), Stelios Kouloglou (The Left), Diana Riba i Giner (Verts/ALE), Salima Yenbou (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Chris MacManus (The Left)
En 2020, la Commission a publié deux stratégies en matière d’égalité: la première, en mars, en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, la seconde, en novembre, en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ. Dans ces deux textes, elle s’est engagée à présenter une recommandation sur la prévention des pratiques préjudiciables.
Dans la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, la Commission précise que ladite recommandation portera sur la nécessité de «mesures préventives efficaces» et reconnaîtra «l’importance de l’éducation», mais aussi qu’elle abordera «le renforcement des services publics, les mesures de prévention et de soutien, le renforcement des capacités des professionnels et l’accès à la justice centré sur les victimes». Dans la stratégie pour l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ, la Commission souligne que la mutilation génitale des personnes intersexuées, la médicalisation forcée vécue par les personnes trans et les thérapies de conversion ciblant les personnes LGBTIQ peuvent avoir de graves répercussions sur leur intégrité physique et leur santé mentale, et elle insiste également sur le fait que les avortements forcés et les stérilisations forcées constituent des formes de violence sexiste.
- 1.La Commission a-t-elle commencé à élaborer la recommandation susmentionnée et compte-t-elle y inclure une perspective intersectionnelle, comme elle l’a indiqué dans la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ?
- 2.Y aborde-t-elle expressément les pratiques de l’avortement forcé, de la stérilisation forcée, de la mutilation génitale des personnes intersexuées et de la médicalisation forcée subie par les personnes trans et les thérapies dites «de conversion» visant les personnes LGBTIQ, et y propose-t-elle des mesures pour mettre fin à ces pratiques?
- 3.Dans quel délai compte-t-elle présenter sa recommandation?