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Questions parlementaires
PDF 33kWORD 16k
8 mars 2022
E-005548/2021(ASW)
Réponse donnée par Mme Jourová, vice-présidente
Référence de la question: E-005548/2021

L'article 10 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit la liberté de religion. La Commission s'engage à assurer son respect, dans le cadre de ses compétences. Les règles de l'UE abordent en particulier les multiples formes et manifestations de racisme et d'intolérance, notamment les actes et les discours haineux fondés sur une appartenance religieuse(1). C'est dans ce cadre que la Commission s'engage à protéger les chrétiens et les membres d'autres groupes religieux de toute persécution au sein de l'UE, ne faisant aucune distinction entre les différents groupes. La Commission ne prévoit pas de stratégie spécifique pour lutter contre la christianophobie et n'envisage pas de nommer un coordinateur chargé de cette question. La Commission condamne fermement toute forme de violence.

Les lignes directrices internes auxquelles Monsieur le Député fait spécifiquement référence visaient à sensibiliser les fonctionnaires de la Commission à la diversité de la culture et des peuples européens, et à promouvoir une attitude inclusive à l'égard des citoyens européens de tous horizons et de toutes convictions. Ce document a été retiré.

(1)Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. En mai 2016, la Commission européenne et les principales sociétés informatiques ont convenu d'un «code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne», afin de prévenir et d'éviter toute diffusion de discours haineux illégaux en ligne et d'inciter les plateformes à réagir rapidement aux signalements de discours de haine et à supprimer leur contenu, le cas échéant. Le code vise également à promouvoir la coopération entre les sociétés informatiques, les organisations de la société civile et les autorités publiques, notamment sur la question des contre-discours. (Voir détails à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=54300 ).
Dernière mise à jour: 9 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité