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Questions parlementaires
PDF 34kWORD 17k
21 février 2022
E-005618/2021(ASW)
Réponse donnée par Mme Kyriakides
au nom de la Commission européenne
Référence de la question: E-005618/2021

La stratégie «De la ferme à la table» prévoit que la législation de l'Union en matière de bien-être des animaux se fonde sur les meilleures données scientifiques disponibles(1). Aussi, la proposition législative pour 2023 se concentrera-t-elle sur les espèces pour lesquelles il existe suffisamment de preuves scientifiques permettant d'étayer de nouvelles dispositions.

Les règles de l'Union existantes en matière de bien-être animal doivent être mises à jour. La Commission a donc chargé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de présenter, d'ici le premier semestre de 2023 au plus tard, de nouveaux avis scientifiques sur le bien-être d'un certain nombre d'espèces actuellement visées par la législation de l'Union sur le bien-être animal. Les invertébrés marins n'appartiennent pas à cette catégorie.

La Commission et l'EFSA sont toutefois convenues d'une feuille de route(2) pour les avis scientifiques à venir sur le bien-être d'espèces animales supplémentaires, qui devront être livrés entre 2023 et 2030. Cette feuille de route inclut certains animaux invertébrés tels que les décapodes. Les travaux de l'EFSA pourraient permettre à la Commission, si et lorsqu'elle l'estime nécessaire, de remplir davantage les objectifs mis en évidence dans la stratégie «De la ferme à la table», à savoir d'élargir le champ d'application de la législation actuelle et de la tenir à jour sur le plan scientifique, après l'adoption de la proposition législative prévue pour 2023.

(1)https://ec.europa.eu/food/horizontal-topics/farm-fork-strategy_fr
(2)https://ec.europa.eu/food/system/files/2021-10/aw_eval_revision_roadmap_efsa.pdf
Dernière mise à jour: 21 février 2022Avis juridique - Politique de confidentialité