L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union

2.3.2022

Question avec demande de réponse écrite  E-000851/2022/rev.1
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Jean-Paul Garraud (ID)

Du point de vue de la sécurité intérieure des États membres de l’Union européenne, les liens entre l’immigration clandestine, le crime organisé et le terrorisme sont particulièrement dangereux.

Par ailleurs, l’immigration illégale est un phénomène de plus en plus prégnant. Parmi les personnes qui commettent des infractions en Europe, il y a notamment:

les personnes qui traversent la frontière sur la base de faux documents d’identité;

les personnes qui séjournent malgré l’expiration d’un permis de séjour (par exemple, un visa ou un permis de travail) ou malgré un ordre d’expulsion du territoire;

les personnes qui sont entrées à la suite de l’abus de la procédure de visa, de la procédure d’emploi d’étrangers ou de la procédure liée à la demande du statut de réfugié;

les étrangers qui séjournent à la suite d’un mariage de complaisance, d’une éducation fictive ou d’une adoption illégale;

les personnes victimes de la traite des êtres humains.

• 1.La Commission détient-elle une base de données constituée par les États membres et reprenant ce type d’informations?
• 2.Dans l’affirmative, la Commission va-t-elle rendre ces statistiques publiques?
• 3.Peut-elle également révéler le coût de l’immigration clandestine pour l’Union européenne?