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Question parlementaire - E-000869/2022Question parlementaire
E-000869/2022
Parlement européen

Classement par la France du cholécalciférol (vitamine D) sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateurs endocriniens

3.3.2022

Réponse écrite

Question avec demande de réponse écrite  E-000869/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Michèle Rivasi (Verts/ALE), Piernicola Pedicini (Verts/ALE), Tilly Metz (Verts/ALE)

La France a notifié le 25 octobre 2021 à la Commission et aux États membres un projet d‘arrêté dans lequel elle classe la principale forme de vitamine D, le cholécalciférol, dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) en tant que perturbateurs endocriniens[1]. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), pour qui la vitamine D «joue un rôle important dans l’organisme»[2], a estimé en novembre 2021 que le statut en vitamine D des populations européennes était insuffisant chez une grande partie des enfants et des adultes[3].

Il semblerait qu’en 2018, dans son évaluation d’un biocide contenant du cholécalciférol, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ait considéré qu’à de fortes doses, la substance pouvait perturber le système endocrinien, tout en indiquant, sur la base des conclusions de l’EFSA, qu’aux doses autorisées dans les denrées alimentaires (alimentation générale et compléments alimentaires), le cholécalciférol engendrait uniquement des effets bénéfiques[4].

Comment la Commission entend-elle répondre au projet d’arrêté français afin de clarifier que, aux doses autorisées dans les aliments et les compléments alimentaires, le cholécalciférol ne peut être considéré comme un perturbateur endocrinien?

Dernière mise à jour: 15 mars 2022
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