Réponse donnée par Mme Jourová, vice-présidente au nom de la Commission européenne

5.5.2022

1. L'inscription dans le registre de transparence est subordonnée au maintien de l'admissibilité des personnes enregistrées conformément à l'accord interinstitutionnel applicable[1], y compris au respect du code de conduite figurant à l'annexe I. Le secrétariat interinstitutionnel du registre de transparence vérifie cette admissibilité conformément aux procédures énoncées à l'annexe III dudit accord. Les informations reçues par le secrétariat dans le cadre d'une plainte récente concernant le non-respect allégué du code de conduite par EU DisinfoLab n'ont pas permis d'établir l'absence d'admissibilité de l'organisation en question.

2. Le secrétariat du registre de transparence enquête sur les cas de non-respect allégué du code de conduite sur la base d'une plainte ou de sa propre initiative. Il radie un enregistrement du registre de transparence lorsqu'il établit, à la suite d'une enquête, qu'une personne enregistrée n'est pas admissible conformément à l'accord interinstitutionnel susmentionné. Le secrétariat peut aussi demander aux personnes enregistrées d'actualiser leur enregistrement dès lors qu'il a des raisons de penser que celui-ci ne contient pas exactement les informations mentionnées à l'annexe II dudit accord.

• [1] Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire (JO L 207 du 11.6.2021, p. 1).