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Questions parlementaires
PDF 38kWORD 9k
4 mars 2022
E-000888/2022
Question avec demande de réponse écrite  E-000888/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Anne Sander (PPE)
 Réponse écrite 
 Objet: Révision du règlement no 168/2013 et élargissement de l’homologation à des vélos électriques plus puissants

Le règlement no 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles a pour objectif de réduire la pollution due aux transports et d’améliorer la sécurité des véhicules concernés. Ledit règlement précise que les vélos électriques dont la puissance nominale continue maximale est supérieure à 250 W et dont la sortie du moteur a une vitesse de coupure au-dessus de 25 km/h doivent être homologués.

Étant donné que les vélos électriques se sont largement développés au cours de la décennie pour jouer un rôle de plus en plus important dans la logistique urbaine, cette exigence devient un obstacle de plus en plus grand pour le développement de la mobilité verte. Certains véhicules à faibles émissions sont également frappés par une telle exigence d’homologation. Ainsi, la limite des 25 km/h et des 250 W s’avère être un réel frein à l’émergence et au développement de projets innovants dans les territoires.

La Commission européenne entend-elle proposer une révision du règlement no 168/2013? Dans l’affirmative, envisagerait-elle alors d’élargir l’homologation à des vélos électriques plus puissants, et ce pour répondre à l’évolution de la mobilité des citoyens européens?

Dernière mise à jour: 15 mars 2022Avis juridique - Politique de confidentialité