Embargo sur les produits de luxe à destination de la Russie

15.3.2022

Question avec demande de réponse écrite  E-001028/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Hélène Laporte (ID)

En rétorsion à l’invasion de l’Ukraine, le G7 et la Commission interdisent l’exportation vers la Russie de «produits de luxe».

Cette catégorie est définie dans la réglementation européenne depuis 2019.

Hautement symbolique, cette mesure d’embargo reste encore floue dans sa mise en pratique.

Le cadre spécifique appliqué au marché russe doit être fixé prochainement.

La Russie est un marché à soutenir pour les biens de luxe français.

Par exemple, la Russie se trouve à la quinzième place des exportations de vins français en volume et LVMH réalise 2 % de son chiffre d’affaires annuel de 64 milliards d’euros en Russie.

• 1.La Commission entend-elle appliquer les mêmes sanctions que pour la Corée du Nord en 2019 avec 300 classes douanières concernées (maroquinerie, vins IGP, truffes, champagne)?
• 2.A-t-elle évalué le rapport coût-bénéfices de cette mesure pour l’économie française?