Les câbles sous-marins et la souveraineté numérique
23.3.2022
Question avec demande de réponse écrite E-001219/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Emmanuel Maurel (The Left)
L’architecture de notre réseau numérique repose sur des câbles sous-marins reliant l’Europe aux autres continents. Toute coupure, accidentelle ou criminelle, mettrait en péril l’accès des citoyens, des entreprises et des États membres à de nombreux services en ligne essentiels en matière économique, sanitaire, voire militaire.
Ces câbles sont d’une telle importance que leur gestion, leur contrôle et leur protection relèvent de l’ambition européenne pour une autonomie stratégique. Des événements survenus récemment illustrent cet enjeu. En 2017, la rupture du câble SEA-ME-WE-4 qui relie l’Algérie au réseau européen eut pour conséquence une baisse de 80 % du trafic internet algérien. En juin 2021, la presse révélait que la National Security Agency américaine avait utilisé ces câbles pour espionner les communications de hauts responsables en Allemagne, en Suède, en Norvège et en France.
Face à ces risques, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:
- 1.Comment compte-t-elle, dans le cadre de sa stratégie sur la cybersécurité européenne, protéger ces infrastructures, notamment en cas d’attaques multiples qui surpasseraient nos capacités de réaction actuelles?
- 2.Mène-t-elle ou participe-t-elle à une réflexion sur la conduite à suivre en cas d’utilisation des câbles sous-marins à des fins d’espionnage?