Mise en œuvre de l’article 219 face à la crise ukrainienne

19.5.2022

Question avec demande de réponse écrite  E-001884/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Anne Sander (PPE)

Aujourd’hui, le monde agricole subit de plein fouet l’envolée des prix des engrais et de l’énergie liée à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Nos producteurs souffrent de cette augmentation des prix, mais les récoltes risquent également de pâtir de la disponibilité des intrants sur le marché européen.

L’article 219 du règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM) donne pouvoir à la Commission d’adopter des actes délégués pour prévenir ou limiter les perturbations sur le marché agricole causées par des hausses ou des baisses significatives des prix sur les marchés intérieurs ou extérieurs. Cet article pourrait être activé puisqu’il confère à la Commission des pouvoirs exorbitants visant justement à répondre aux circonstances extraordinaires auxquelles notre continent fait face aujourd’hui.

La Commission envisage-t-elle d’adopter des mesures exceptionnelles complémentaires en actionnant l’article 219 du règlement OCM pour agir directement sur le prix et la disponibilité des intrants sur le marché européen?