• EN - English
  • FR - français
Question parlementaire - E-002133/2022Question parlementaire
E-002133/2022

    Risque de pénurie des dispositifs médicaux: l’exemple des poches de sang

    Question avec demande de réponse écrite  E-002133/2022
    à la Commission
    Article 138 du règlement intérieur
    Nathalie Colin-Oesterlé (PPE), Anne Sander (PPE)

    En cette Journée mondiale du donneur de sang, et alors que nous sommes dans l’attente de la proposition de révision de la directive 2002/98/CE relative à la collecte de produits sanguins, qui visera notamment à réduire la dépendance européenne à ce sujet, la filière européenne de poches de sang est au bord du gouffre.

    Dans le cadre du règlement CE nº 2006/1907/CE (REACH), la filière doit supprimer le phtalate de di-(2-éthylhexyle) (DEHP) de ses produits.

    En parallèle, depuis l’entrée en application en mai 2021 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, elle doit faire certifier, d’une part, ses anciens produits contenant du DEHP commercialisés avant mai 2021 et, d’autre part, ses nouveaux produits n’en contenant pas avant mai 2024. Le 27 octobre 2021, une première question écrite relative au règlement susmentionné avait été déposée.

    Dernière mise à jour: 22 juin 2022
    Avis juridique - Politique de confidentialité