Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
10.8.2022
Le règlement actuel sur le transport des animaux[1] contient des dispositions générales visant à garantir des principes qui sont déjà applicables à la protection des poissons pendant le transport.
La Commission s'est engagée, dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table», à réviser, d'ici à 2023, la législation de l'UE en matière de bien-être animal.
Une feuille de route pour l'analyse d'impact initiale[2] a été publiée et une consultation publique ouverte a été effectuée afin de préparer cette révision législative.
Sur la base des recommandations adoptées par le Parlement européen en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, des résultats de la consultation publique et de l'analyse d'impact en cours, la Commission envisagera d'introduire des dispositions supplémentaires relatives aux poissons, qui pourraient notamment inclure des habilitations pour que de futurs actes délégués soient élaborés sur la base d'avis scientifiques, dès qu'ils seront disponibles.
À cette fin, la Commission chargera l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) de recueillir des données sur le bien-être des poissons pendant le transport et des preuves scientifiques à l'appui de ces dispositions.
À la lumière des données fournies par l'EFSA, la Commission sera alors en mesure d'élaborer des exigences plus spécifiques pour le transport des poissons vivants.