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Question parlementaire - E-002565/2022(ASW)Question parlementaire
E-002565/2022(ASW)
Parlement européen

Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

8.9.2022

Question écrite

La Commission a eu connaissance de l'étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)[1] selon laquelle il existerait un lien entre l'exposition aux pesticides[2] et le cancer chez l'enfant. Cependant, elle reconnaît avoir du mal à établir une corrélation entre les effets observés et des substances actives précises contenues dans ces produits.

La lutte contre le cancer chez l'enfant passe notamment par les mesures suivantes:

— L'utilisation d'une substance active dans un produit phytopharmaceutique ne peut être approuvée, et un produit phytopharmaceutique contenant une telle substance ne peut être autorisé, si l'on redoute un effet nocif sur la santé humaine, y compris parmi les groupes vulnérables[3]. Une mise à jour des orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)[4] relatives à l'évaluation de l'exposition aux pesticides et des risques en résultant pour les êtres humains, y compris les enfants, a été publiée en janvier 2022 et adoptée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

— Les États membres autorisant les produits phytopharmaceutiques peuvent imposer des conditions ou restrictions particulières, telles que des zones tampons où la pulvérisation de pesticides est interdite autour de certains endroits. En outre, en vertu de l'actuelle directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable[5], le recours à ces produits dans des espaces utilisés par le grand public ou des groupes vulnérables (parcs ou écoles par exemple) doit être réduit ou interdit. Dans sa proposition de règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques[6] compatible avec le développement durable, la Commission prévoit, autour de ces espaces, des zones tampons obligatoires où les pesticides sont interdits.

— La Commission a créé les réseaux européens de référence[7] sur les maladies rares et complexes pour faciliter l'accès des patients (des enfants dans la plupart des cas) à des soins spécialisés dans toute l'Union européenne. PaedCan[8] est le réseau axé sur les cancers hématologiques chez l'enfant, Genturis[9], celui sur les syndromes de prédisposition génétique aux tumeurs et Eurobloodnet[10] celui sur les maladies hématologiques rares.

— Le plan européen pour vaincre le cancer[11] et la mission sur le cancer du programme «Horizon Europe»[12] comportent des actions consacrées au cancer chez l'enfant, par exemple de soutien à la recherche et à l'innovation, ou encore l'initiative «Venir en aide aux enfants atteints d'un cancer».

Dernière mise à jour: 12 septembre 2022
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