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Question parlementaire - E-002611/2022(ASW)Question parlementaire
E-002611/2022(ASW)

Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Le transport de bétail en cas de forte chaleur est un problème complexe dont la Commission, tout comme les différentes autorités compétentes de l'UE, sont conscientes. La Commission invite chaque année les États membres à prendre des mesures de précaution, à suspendre ou à réduire sensiblement les transports d'animaux sur de longs trajets en été, et à effectuer des contrôles avant que les voyages n'aient lieu, comme l'exige l'article 14 du règlement (CE) no 1/2005[1]. Par ailleurs, elle effectue régulièrement des audits sur la bonne application par les États membres dudit règlement.

À l'occasion de la révision en cours de la législation sur le bien-être animal (annoncée dans la stratégie «De la ferme à la table»[2]), la Commission a chargé l'Autorité européenne de sécurité des aliments de fournir des avis scientifiques. Une analyse d'impact des options stratégiques envisageables est en cours et elle portera aussi sur le transport du bétail en été.

1. La Commission se servira des résultats de ces analyses pour proposer des dispositions sur la gestion des risques pour le bien-être liés au transport d'animaux en cas de forte chaleur.

2. La nouvelle législation permettra d'exploiter de nouvelles connaissances scientifiques et verra son champ d'application élargi, ce qui facilitera son application et le contrôle de son application. En outre, la Commission prépare des actes de législation tertiaire relevant du cadre légal existant qui visent à améliorer les contrôles officiels à bord des navires de transport de bétail et qui devraient être adoptés d'ici la fin 2022.

Dernière mise à jour: 24 août 2022
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