Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne
8.9.2022
Dans les circonstances difficiles que connaissent un certain nombre d'aéroports européens, la Commission suit de près l'évolution de la situation et est en contact étroit avec les organismes nationaux chargés de l'application des droits des passagers aériens et avec les différents acteurs du secteur de l'aviation afin de trouver des solutions pratiques. Dans ce contexte, les entreprises ont été dûment informées que les droits des passagers doivent être respectés et que les passagers devraient se voir offrir un transport aérien fiable, agréable et sûr.
Toutefois, la Commission dispose d'une compétence limitée pour faire face à la situation actuelle dans les aéroports. Conformément aux règles de l'UE en matière de droits des passagers, la Commission n'a pas le pouvoir d'intervenir dans les litiges individuels entre passagers et transporteurs aériens. La Commission vérifie si les autorités nationales des États membres mettent en œuvre et appliquent correctement les règles de l'UE en matière de droits des passagers et favorise une coordination adéquate entre elles[1].
La proposition de révision du règlement (CE) no 261/2004, qui vise aussi à améliorer la mise en œuvre des droits des passagers aériens, constitue une priorité interinstitutionnelle. Toutefois, pour le moment, le dossier est en instance au Conseil. La Commission procède également actuellement à un réexamen des droits des passagers en cas de crise[2].
Enfin, la Commission contribue à la sensibilisation aux droits des passagers au moyen d'une application pour smartphones et fournit des informations claires aux passagers sur le site web «Your Europe»[3].
- [1] Voir https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/enforcement-consumer-protection/coordinated-actions/air-travel_fr et les communiqués de presse mentionnés sur cette page.
- [2] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13290-Travel-better-protection-for-passengers-and-their-rights_en
- [3] https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/index_fr.htm