Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

17.11.2022

La Commission confirme que, comme indiqué dans l'analyse d'impact initiale sur la révision de la législation de l'Union européenne en matière de bien-être animal[1], publiée en 2021, elle envisage d'ajouter des dispositions propres aux espèces en ce qui concerne la mise à mort de certaines espèces de poissons d'élevage[2]. À cette fin, la Commission tiendra compte des avis scientifiques disponibles, des normes internationales applicables[3] ainsi que des résultats de l'analyse d'impact en cours. Les avis scientifiques ainsi que les normes internationales recommandent le recours à des procédures qui provoquent l'inconscience jusqu'à la mort. La Commission prévoit d'adopter des propositions visant à mettre à jour la législation actuelle sur le bien-être des animaux d'ici au 3^e trimestre de 2023 et à prendre en considération des éléments tels que la manipulation des poissons et les méthodes de mise à mort à cet effet.

• [1] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12950-Bien-etre-animal-Revision-de-la-legislation-de-l%E2 %80 %99Union_fr
• [2] Saumon de l'Atlantique, truite arc-en-ciel, carpe commune, bar et dorade.
• [3] Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Organisation mondiale de la santé animale.