Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne

20.1.2023

Face à l'augmentation du nombre des arrivées irrégulières de migrants dans l'UE en 2022, la Commission a présenté, le 21 novembre 2022, un plan d'action concernant la Méditerranée centrale[1], qui propose des mesures visant à réduire la migration irrégulière et dangereuse, à apporter des solutions aux nouvelles difficultés qui apparaissent dans le domaine des opérations de recherche et de sauvetage en mer et à renforcer l'équilibre et la responsabilité solidaires entre les États membres.

Le 5 décembre 2022, la Commission a présenté un plan d'action concernant les Balkans occidentaux[2], qui définit des mesures s'articulant autour de cinq piliers: renforcer la gestion des frontières; accélérer les procédures d'asile et soutenir la capacité d'accueil; lutter contre le trafic de migrants; renforcer la coopération en matière de réadmission et de retour; parvenir à l'alignement de la politique des visas.

Si les deux plans d'action constituent des mesures immédiates pour remédier à la situation actuelle, seule l'adoption de l'ensemble des réformes prévues en matière d'asile et de migration dans le pacte sur la migration et l'asile[3] permettra de trouver des solutions structurelles.

La Commission a lancé un partenariat opérationnel de lutte contre le trafic de migrants avec les Balkans occidentaux lors de la réunion ministérielle «Justice et affaires intérieures» UE-Balkans occidentaux du 3 novembre 2022, afin de renforcer la coopération entre les services répressifs et judiciaires et d'accroître les capacités de gestion des frontières. Ce partenariat s'appuie sur des initiatives existantes et comprend un programme régional doté d'un montant de 30 millions d'euros au titre de l'instrument d'aide de préadhésion[4].

Un accord sur le statut a été signé avec la Macédoine du Nord, qui permettra à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de soutenir directement les autorités nationales chargées de la gestion des frontières. La Commission a reçu l'autorisation du Conseil de négocier de nouveaux accords sur le statut avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.

• [1] Disponible à l'adresse suivante: https://home-affairs.ec.europa.eu/system/files/2022-11/EU%20Action%20Plan%20for%20the%20Central%20Mediterranean_en.pdf
• [2] Disponible à l'adresse suivante: https://home-affairs.ec.europa.eu/system/files/2022-12/Western%20Balkans_en.pdf
• [3] COM(2020) 609 final.
• [4] Des informations sur l'instrument d'aide de préadhésion sont disponibles à l'adresse suivante: https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/enlargement-policy/overview-instrument-pre-accession-assistance_en