Mettre fin aux rejets de poissons par les navires de pêche
20.1.2023
Question avec demande de réponse écrite E-000176/2023
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID)
Le mardi 10 janvier, plusieurs dizaines de milliers de sardines se sont échouées sur une plage de la baie de Douarnenez, située sur les côtes bretonnes. Pour le moment, aucune explication officielle n’a été donnée, mais il est difficile de ne pas penser aux rejets de poissons morts, souvent pratiqués par les navires de pêche.
Encadrée par l’Union européenne, cette pratique consistant à jeter par-dessus bord les poissons non commercialisables est interdite depuis 2015. Si cette interdiction concernait au départ quelques poissons, elle a été étendue en 2019 à l’ensemble des espèces soumises à un quota de pêche ou à une taille minimale de capture.
Si l’Union européenne a tenté d’agir, elle reconnaît elle-même les limites de son dispositif. En effet, dans la pratique, la mise en place de cette disposition est complexe et les contrôles sont rares. À cela s’ajoute la difficulté matérielle d’effectuer un tri efficace à bord des navires, insuffisamment équipés.
La Commission est donc invitée à répondre aux questions suivantes:
- 1.Envisage-t-elle d’étendre cette interdiction à l’ensemble des espèces marines?
- 2.Quelles mesures compte-t-elle prendre afin d’intensifier les contrôles et ainsi d’assurer leur efficacité?
- 3.Entend-elle inciter les armateurs à équiper leurs navires? Si oui, quelles seront les mesures d’accompagnement?
Dépôt: 20.1.2023