Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
9.5.2023
1. Dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne (ICE) «End the Cage Age»[1] (Pour une nouvelle ère sans cage), la Commission a indiqué que la politique agricole commune (PAC) devait figurer parmi les principaux instruments visant à soutenir les agriculteurs dans la transition vers des systèmes d'élevage sans cages, dans la mesure où les États membres font usage de ces possibilités dans leurs plans stratégiques nationaux relevant de la PAC.
2. En 2020, la Commission a adopté la stratégie de l'Union européenne (UE) intitulée «De la ferme à la table»[2] et s'est engagée à réviser la législation de l'UE en matière de bien-être des animaux d'ici à 2023. L'analyse d'impact en cours pour la révision de la législation examine les différentes options envisageables permettant de tenir compte de la dimension commerciale de la révision, parmi lesquelles l'option consistant à exiger que les produits importés respectent des exigences équivalentes en matière de bien-être des animaux. Il s'agit notamment de l'une des options mentionnées dans la communication de la Commission répondant à l'ICE «End the Cage Age».